CGV pour les PARTICULIERS | CGV pour les PROFESSIONNELS



CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Mises à jour le 28 FEVRIER 2013.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MB BOIS, Société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est sis 20 Avenue Joseph Agid 63130 ROYAT, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 452 067 978, et ses Clients non professionnels.

Adresse du site Internet de la société MB BOIS : www.lambambou.com (ci-dessous le Site)

Adresse e-mail : contact@lambambou.com

Numéro de téléphone du service Clients : 0811 005 219 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.

Adresse postale établissement principal : Domaine de Maupas-Bat B- 20 Av J Agid -63130 ROYAT.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

 

PREAMBULE

La société  MB BOIS offre un service de vente à distance de produits tels que, notamment, des lames de parquet en bambou.

MB BOIS vend cette catégorie de produits exclusivement à distance via son Site Internet www.lambambou.com. MB BOIS ne possède, pour ces produits pas de lieu de vente ou magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par MB BOIS dans la gamme LAMBAMBOU sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

 

1. OBJET – INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-dessous aussi dénommées CGV ») visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre MB BOIS et le Client en France Métropolitaine Corse non incluse. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 

2. GENERALITES

 

2.1 Pleine capacité juridique du Client:

 

Est Client, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique, agissant pour leurs besoins personnels (par opposition à toute commande réalisée dans le care et pour les besoins de leur profession, régie par les conditions générales de vente aux professionnels également disponibles sur le Site)  âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine hors Corse et qui passe sa commande sur le Site.

En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

 

2.2 Identification Client par la création d’un compte:

 

2.2.1 Création du compte :

Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera en revanche demandé au Client à chaque transaction.

Le Client est seul responsable de son utilisation.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, son adresse électronique et un mot de passe dans les conditions rappelées ci-dessus. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra alors son mot de passe à cette adresse.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Ces informations sont certifiées véritables et sincères par le Client qui s’engage à informer MB BOIS de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé pour validation et certification.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre MB BOIS et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

MB BOIS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Ces données personnelles sont protégées par les dispositions de la loi du 06 janvier 1978, ainsi qu’il est dit à l’article 11 ci-dessous et le Client bénéficie du droit d’accès et de rectification prévu à ce même article 11.

 

2.2.2 Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte ".

L'historique des transactions entre MB BOIS et le Client est également consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte "sur les 6 derniers mois.

MB BOIS assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion. MB BOIS en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

 

 2.2.3 Désactivation du compte

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fait savoir à MB BOIS par courrier électronique avec Accusé de réception ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients : MB BOIS –Domaine de Maupas –Bat B-20 ,Av J Agid .63130 ROYAT

MB BOIS s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

 

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:

 

Le Client reconnaît, par le clic sur le bouton « J’accepte » obligatoire avant chaque transaction, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera renouvelée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et je paie ".

Le Client accepte alors, sans réserve, l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres en application des dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur et en ligne sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

 

2.4 Renonciation – Preuve

 

Le fait que MB BOIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de MB BOIS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente:

 

MB BOIS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur et en ligne au jour de la commande.

 

2.6 Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MB BOIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

 

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

 

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services:

 

MB BOIS présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la commande, leurs caractéristiques essentielles (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits). En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:

 

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables en ligne tant qu'ils sont visibles et disponibles (c'est-à-dire en présence d’un bouton actif " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande ni réservation. Le produit peut ainsi devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande. Seuls les produits disponibles lors de la validation sont inclus dans la commande.

 

3.3 Prix:

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) au taux en vigueur au jour de la commande, ils incluent également les frais de livraison et d’emballage.

 

4. COMMANDE

 

4.1. Validation de la commande par le Client

 

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter  ". Toute commande non validée ne pourra être honorée.

MB BOIS recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

 

4.2. Confirmation de la commande par MB BOIS 

MB BOIS confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par MB BOIS par l'envoi d'un second courrier électronique récapitulant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué ainsi que les conditions de disponibilité des produits et notamment :

•  les caractéristiques essentielles du produit commandé,

•  l'indication du prix TTC,

•  le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

MB BOIS pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et  validation de ces pièces.

Passé un délai de 8 jours suivant la date de demande de justificatif resté sans réponse de la part du Client les démarches entamées par le Client en vue de passer commande seront considérées comme annulées et le processus devra être repris à son point de départ.

MB BOIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas litige né à l’occasion d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. 

MB BOIS en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par MB BOIS de la commande par l’envoi du second mail ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

 

 

5. PAIEMENT

 

5.1. Moyens de paiement acceptés

 

MB BOIS accepte, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement : les cartes bancaires, visa, MasterCard, le paiement par l’intermédiaire des systèmes Paypal et be2bill.

Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

 

5.2 Sécurisation des moyens de paiement

 

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet,  MB BOIS utilise le protocole  afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations bancaires communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité, codes Paypal ou be2bill) ne seront pas stockées sur les serveurs de MB BOIS, le Client devra donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

 

 

6. LIVRAISON

 

6.1. Adresse de livraison

 

Les produits sont livrés par les services de la Poste (ci-dessous le Livreur), à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à cette adresse.

 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire MB BOIS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité le livreur mandaté par MB BOIS d’effectuer la livraison.

Chaque commande est livrée en une seule fois. MB BOIS se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande, en fonction notamment du poids total commandé ou de la nature des biens commandés qui s’opposerait à un transport en un colis unique.

 

6.2. Réception des produits

 

Le Client s'engage à faire la preuve de son identité auprès du Livreur par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

 

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation.

Le Client s’engage ensuite à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants et , le cas échéant, d’y noter les raisons de son refus.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu livraison des produits commandés.

En cas de litige, le Client doit en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

 

En cas d'incident survenus lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients de MB BOIS en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dommages survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse :contact@lambambou.com ; une personne du Service Client MB BOIS prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dommages.

 

MB BOIS s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

 

6.4. Délai de livraison

 

La date et l’heure de livraison est choisie par le Client en accord avec le transporteur, en fonction des créneaux de livraison disponibles de ce dernier.

MB BOIS mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.

 

7. TRANSFERT DES RISQUES

 

Le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner a lieu à compter de la livraison

 

8. DROIT DE RETRACTATION

 

 8.1 Le droit de rétractation

 

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

 

8.2 L'exercice du droit de rétractation

 

Le mail de confirmation de commande adressé par la société MB BOIS à tout Client est systématiquement accompagné d’un formulaire électronique de rétractation qui permet au Client d’exercer son droit, soit en le remplissant et en le renvoyant par mail à la société MB BOIS, soit en l’imprimant et en le renvoyant à la société MB BOIS par lettre RAR ou télécopie aux adresses et n° non surtaxés figurant en tête des présentes et rappelées sur le formulaire de rétractation.

 

Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué par la société MB BOIS par courrier électronique, qui devra être imprimé et joint au colis confié au transporteur choisi et indiqué au client par MB BOIS, à l'adresse où le produit doit être retourné.

 

8.3. Conditions de retour des Produits

Le ou les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, et devront être en parfait état de revente.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques de MB BOIS.

Tout produit endommagé, incomplet, absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

8.4 Remboursement

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, MB BOIS est tenu au remboursement au profit du Client de la totalité des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client. La société MB BOIS pourra proposer au Client d’opter soit pour le remboursement, soit pour la constitution d’un avoir à valoir sur d’autres biens en vente sur le Site.

 

9. GARANTIE

 

MB BOIS s'engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de MB BOIS. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

 

 

10. RELATION CLIENT

 

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de MB BOIS est à la disposition du Client :

•  par téléphone au      0811 005 219 (appel non surtaxé) accessible du lundi au vendredi               de    9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.                        

•  Par courrier électronique :  contact@lambambou.com                        

•  Par courrier postal :Mb Bois –Domaine de Maupas-Bat B-20 Av J Agid -63130 ROYAT.

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

11.1. Déclaration CNIL

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, MB BOIS a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Mb BOIS, à l'adresse suivante : –Domaine de Maupas-Bat B-20 Av J Agid -63130 ROYAT

 

11.2. Utilisation des données personnelles

 

En utilisant le site MB BOIS le Client et en cochant la case prévue à cet effet, consent à l'utilisation par MB BOIS des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que MB BOIS puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

Lors de la collecte des informations et, par la suite, à tout moment, en accédant à son compte, le Client peut, au moyen des boutons prévus à cet effet :

- s’opposer à toute utilisation commerciale de ces données à des fins autres que le traitement de ses commandes ;

- autoriser la société MB BOIS à lui adresser des informations et offres promotionnelles sur ses produits,

- autoriser la société MB BOIS à transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par MB BOIS, à des fins de prospection commerciale. L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuant suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. MB BOIS ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises sur autorisation du Client.

 

11.3 Cookies

 

La société MB BOIS collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à MB BOIS de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.

 

 

 

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose leur(s) auteur(s) à des poursuites judiciaires.

 

13. RESPONSABILITE LIEE AU FONCTIONNEMENT ET A L’UTILISATION DU SITE

 

La société MB BOIS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. MB BOIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

•  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

 

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable de la société MB BOIS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la société MB BOIS et qui se rattacherait à son utilisation du service.

 

MB BOIS se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Par ailleurs, la société MB BOIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site www.lambambou.com. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La société MB BOIS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site www.lambambou.com. (Sans préjudice de la continuation des prestations liées aux commandes déjà validées) et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

 

La société MB BOIS rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société MB BOIS serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.la société  MB BOIS se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société MB BOIS est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

 

 

 

 

14. FORCE MAJEURE

 

De façon expresse, sont considérées par les parties comme cas de force majeure ou cas fortuit, tout  évènement habituellement qualifié comme tel par les juridictions françaises au visa au sens de l’article 1148 du Code Civil ainsi que les intempéries exceptionnelles, les incendies, la foudre, les catastrophes naturelles, les inondations, les tremblements de terre, et touts les phénomènes d’origine électrique ou électromagnétique pouvant perturber le réseau Internet.

 

La survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit emporte suspension des obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence, le constat de son existence et de sa disparition étant fait d’un commun accord entre les parties. Cette suspension justifie l’exclusion de responsabilité rappelée ci-dessus.

 

La persistance du cas de force majeure ou du cas fortuit pendant une durée excédant sept jours permet à l’une ou l’autre des parties, de plein droit, de constater unilatéralement la résiliation du contrat en notifiant à l’autre sa décision par lettre RAR et moyennant un préavis de deux jours.

 

15. NULLITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

16. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de la société MB BOIS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

MISES EN LIGNE LE 28/02/2013.MISES A JOUR LE 13/03/2013.

 

 

ARTICLE 1.               Intégralité

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MB BOIS, Société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est sis 20 Avenue Joseph Agid 63130 ROYAT, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 452 067 978, et ses clients professionnels nouées via son site Internet : www.lambambou.com

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par la société MB BOIS (ci-dessous également désignée par les termes « Le vendeur »), sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse, sur son site Internet www.lambambou.com sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

 

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières consenties par écrit pour chaque vente par la société MB BOIS à l’acheteur.

 

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

 

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

 

 

ARTICLE 2.               Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par le vendeur à l'acheteur.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse.

 

Pour tout achat par un client situé à l’étranger une convention spécifique doit être conclue.

 

Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, c'est-à-dire pour la Corse, les DOM- TOM et l’étranger, une convention devis spécifique doit être établie.

 

 

ARTICLE 3.               Commande

 

Par commande, il faut entendre tout ordre donné sur le site Internet portant sur les produits y figurant selon les tarifs indiqués par l’envoi du bon de commande électronique prévu à cet effet, récapitulant l’ensemble des marchandises choisies par le client par références, le prix unitaire, l'adresse et le mode de livraison, les taxes applicables, les frais d’emballage et de transport.

Toute commande validée par l’acheteur vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Les commandes ainsi transmises à la société MB BOIS par voie électronique sont irrévocables pour l’acheteur après validation par la société MB BOIS.

 

Toute demande de modification de la composition, ou du volume, d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte et acceptée par la société MB BOIS, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et parvient à MB BOIS, au plus tard huit jours après réception du vendeur de la commande initiale et, en tout état de cause, avant la date de livraison des marchandises.

En cas de modification de la commande par le client la société MB BOIS sera alors déliée des délais initialement convenus pour son exécution.

Dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

 

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le n° suivant 0811 005 219 (non surtaxé).

 

ARTICLE 4.               Signature électronique

 

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et l’envoi de la commande par celui-ci par voie électronique valent preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil et emportent :

—  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

—  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le n° suivant : 0811 005 219 (non surtaxé).

 

ARTICLE 5.               Validation de commande par MB BOIS

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de MB BOIS par voie d'e-mail dans les trois jours ouvrables et au plus tard au moment de la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande informatique.

 

 

ARTICLE 6.               Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pourra être produit à titre de preuve.

 

 

 

 

 

ARTICLE 7.               Informations sur les produits

 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions pouvaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

 

ARTICLE 8.               Prix

 

Le Barème des prix unitaires  en vigueur est celui figurant sur le site Internet www.lambambou.com en ligne au moment de la commande et rappelé sur le bon de commande électronique adressé par l’acheteur.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Ils tiennent compte des frais de livraison et d’emballage.

 

Ils sont mentionnés TTC, en fonction de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, entre la date de la commande et celle de la livraison ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Ils sont calculés nets, sans escompte, et payables comptant pour validation de la commande.

 

 

 

 

 

ARTICLE 9.               Mode de paiement

 

Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur.

 

L'acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie par l'ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande.

 

Aucune commande ne peut être validée sans l’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

 

Le vendeur se réserve également la possibilité de refuser toute nouvelle commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

 

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

 

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

 

ARTICLE 10.             Disponibilité des produits

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

 

Les délais d'expédition courent à compter de la date de validation de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

Pour livraison (uniquement en France métropolitaine hors Corse comme indiqué à l’article 2), le délai est de huit jours ouvrables à compter du jour de validation de la commande.

 

Les délais d'exécution et de livraison figurant dans une commande ne sont acceptés par MB BOIS et ne l'engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche des services du vendeur ou celle de ses fournisseurs ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

 

ARTICLE 11.             Modalités de livraison

 

La livraison n'est faite qu'après validation de la commande par MB BOIS, qui aura, préalablement, reçu confirmation du paiement par son organisme bancaire.

 

Les produits commandés sont livrés par transporteur choisi à l'initiative exclusive du vendeur selon l'encombrement et le poids des produits commandés.

 

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

 

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande électronique.

 

Le transporteur prendra directement rendez-vous avec l’acheteur pour fixer le jour exact et la tranche horaire de livraison.

 

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer les marchandises à l'endroit et pendant le délai indiqués.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de commerce, l'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

 

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

 

 

 

ARTICLE 12.             Erreurs de livraison

 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur par courrier recommandé toute réclamation quant à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée pu en violation des règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

 

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur.

 

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon le seul mode de livraison choisi par le vendeur et à l’adresse indiquée par lui, le vendeur prenant alors à sa charge les frais de retour.

 

 

 

 

 

ARTICLE 13.             Garantie des produits

 

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Les produits doivent être vérifiés par le client lors de la réception, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 11. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par le vendeur, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Comme indiqué à l’article 11 ci-dessus, la dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois jours ouvrables à compter de la livraison des produits.

 

Aucune action pour non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de sept jours après la livraison des produits.

Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de MB BOIS vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

 

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

 

MB BOIS garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :

-       La garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur.

-       Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues.

-       Elle ne concerne que les vices cachés. Les clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation.

-       Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les acheteurs sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits.

 

 

 

 

 

ARTICLE 14.             Absence de droit de rétractation

 

L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

 

ARTICLE 15.             Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16.             Responsabilité liée au fonctionnement et à l’utilisation du site.

La société MB BOIS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site www.lambambou.com .

MB BOIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 15, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

•  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’acheteur.

L’acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable de la société MB BOIS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la société MB BOIS et qui se rattacherait à son utilisation du service.

MB BOIS se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, la société MB BOIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le site www.lambambou.comne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La société MB BOIS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’acheteur pourrait avoir accès via le site www.lambambou.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

ARTICLE 17.             Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, documents techniques figurant sur le site www.lambambou.com ou remis aux clients demeurent la propriété exclusive de la société MB BOIS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les clients et utilisateurs du site www.lambambou.com s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MB BOIS et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 18.             Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 19.             Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 20.             Attribution de juridiction - Loi applicable

 

L'élection de domicile est faite par MB BOIS au lieu de son siège social.

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par MB BOIS, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de MB BOIS, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs .

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

 

En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par MB BOIS, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.